Conditions générales d'utilisation

Article 1 : objet

Pastora est une plateforme permettant aux fidèles de publier et de consulter des avis sur des pasteurs, des responsables de culte et des organisations religieuses francophones. Le service est gratuit pour les utilisateurs.

Article 2 : statut de Pastora

Pastora agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6.I.2 de la loi LCEN du 21 juin 2004. Les avis sont rédigés par les utilisateurs sous leur seule responsabilité. Pastora n'en est pas l'auteur, ne les valide pas sur le fond et ne les endosse pas.

Les notes et statistiques affichées sur le site sont des calculs automatiques effectués sur les avis publiés. Elles constituent une mesure de l'opinion des contributeurs, non une position de Pastora.

Article 3 : création de compte

La publication d'un avis nécessite un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne créer qu'un seul compte. La vérification se fait par un lien envoyé à votre adresse email.

Vous êtes responsable de la confidentialité de l'accès à votre boîte email, qui constitue le moyen d'authentification au service.

Article 4 : règles de publication

4.1 Expérience personnelle requise

Un avis doit relater une expérience que vous avez personnellement vécue. Les faits rapportés par un tiers, les rumeurs et le ouï-dire sont interdits.

4.2 Opinion et non imputation de fait

Vous devez formuler vos critiques comme des opinions personnelles. Les accusations relevant d'une infraction pénale sont interdites sur la plateforme : elles relèvent des autorités compétentes. Notre formulaire détecte et bloque automatiquement un ensemble de termes constitutifs d'accusations pénales.

4.3 Contenus interdits

• Propos diffamatoires, injurieux, haineux ou discriminatoires
• Données personnelles de tiers sans leur accord
• Avis rémunéré, avis de complaisance, avis d'un concurrent
• Avis publié par le responsable sur sa propre fiche
• Contenu publicitaire ou promotionnel
• Usurpation d'identité

Les règles détaillées figurent dans notre charte éthique, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 5 : modération

Un avis est publié immédiatement. Pastora n'exerce aucun contrôle éditorial préalable sur les opinions exprimées : un filtre automatique rejette en revanche toute accusation pénale avant soumission, tout avis publié est signalable en un clic, et un dispositif de détection fait remonter à la modération les contenus les plus susceptibles de poser problème. Un contenu manifestement illicite est retiré dans un délai annoncé de 48 heures. Pastora peut refuser, demander la reformulation ou retirer un avis qui contrevient aux présentes conditions. Un refus est motivé auprès de son auteur.

Pastora conserve les données d'identification de chaque contributeur, conformément à ses obligations légales, et les communique sur réquisition d'une autorité judiciaire.

Article 6 : signalement de contenu

Tout visiteur peut signaler un avis via le bouton présent sur chaque avis ou via le formulaire dédié. Les signalements sont examinés sous 48 heures. Un contenu manifestement illicite est retiré sans délai.

Article 7 : droit de réponse des responsables

Tout responsable concerné par une fiche peut la revendiquer. Après vérification de son identité, il dispose du droit de publier une réponse officielle sous chaque avis le concernant, avec la même visibilité que l'avis.

Un responsable qui ne souhaite pas figurer sur la plateforme peut demander le retrait de sa fiche. La demande est traitée sous 48 heures.

Article 8 : vos droits sur vos contenus

Vous conservez la propriété de vos avis. Vous concédez à Pastora une licence non exclusive, gratuite et mondiale de les diffuser sur le site et dans ses résultats de recherche. Vous pouvez supprimer vos avis à tout moment depuis votre espace compte.

Article 9 : suspension et résiliation

Pastora peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement répété aux présentes conditions, notamment en cas de publication d'avis mensongers ou de tentative de manipulation des notes.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace compte. La suppression entraîne l'effacement de vos données personnelles, sous réserve des durées de conservation légales.

Article 10 : limitation de responsabilité

Pastora met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées, sans garantir l'exhaustivité ou la véracité des avis, qui relèvent de leurs auteurs. Pastora ne saurait être tenu responsable des décisions prises par un utilisateur sur la base d'avis consultés sur le site.

Article 11 : modification des conditions

Pastora peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs inscrits par email, et la date de mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Article 12 : droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, les tribunaux français sont compétents.